MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://etangsdelabassee.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société Domaine Les Étangs de la Bassée, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Creteil B 837 811 330; numéro de TVA FR72837811330 au capital social de 300 000,00 € et dont le siège social est situé 26 RTE DE MANDRES 94440 SANTENY ; numéro de téléphone 06 14 12 96 45 (ci-après dénommée « Domaine Les Étangs de la Bassée »). 


L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com

 

Propriété Intellectuelle 

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Domaine Les Étangs de la Bassée est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Domaine Les Étangs de la Bassée, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Domaine Les Étangs de la Bassée et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Photo & Cinémagraphe : ©

 

Disponibilité du site

Domaine Les Étangs de la Bassée s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Domaine Les Étangs de la Bassée peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Domaine Les Étangs de la Bassée ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Domaine Les Étangs de la Bassée ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

 

Médiateur à la consommation

Association de Médiation Tourisme Voyage (MTV)
info@mtv.travel
01 42 67 96 68
15 avenue Carnot, 75017 Paris

 

Dispositif Bloctel

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

 

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
 
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir MTV (Association Médiation Tourisme Voyage), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Droit de rétractation 

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

 

Responsabilité

Domaine Les Étangs de la Bassée s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Domaine Les Étangs de la Bassée ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Domaine Les Étangs de la Bassée à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

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